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La Contrefaçon:
Extrait du récent rapport (octobre 2007) de la "Commission européenne
Fiscalité et union douanière" :
Les statistiques pour 2006 montrent que le nombre de saisies de marchandises
portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de même que le nombre
d’articles saisis, a augmenté de manière spectaculaire par rapport à l’année
antérieure. Les fonctionnaires des douanes ont intercepté en 2006 plus de 128
millions d’articles contrefaits ou pirates, au cours de 37 334 opérations de
saisie. En comparaison de l’année antérieure, où les douanes avaient saisi 75
millions d’articles à l’issue de 26 000 opérations, ces chiffres traduisent une
augmentation énorme du nombre d’articles saisis ainsi qu’une forte
intensification des activités des douanes dans ce domaine.
Fig. 1. Nombre de procédures établies par la douane 1999-2006
Les statistiques 2006 montrent une augmentation dans la plupart des
secteurs de marchandises. La part croissante des médicaments et des produits de
soins corporels est particulièrement préoccupante, dans la mesure où ces
produits sont susceptibles de nuire à la santé et à la sécurité des
consommateurs
Regroupement des chiffres des articles contrefaits et
piratés en Europe et en France
Une entreprise sur
deux en France se déclare victime de la contrefaçon. Le phénomène connaît une
amplification sans précédent avec des chiffres à prendre en compte :
.........
L’implantation de la contrefaçon dans la
stratification économique internationale
Les produits contrefaits ou piratés touchent tous les secteurs et les plus
diversifiés. Ces trois dernières années, le nombre d'articles saisis par les
douanes a été multiplié par quatre. Les produits contrefaits concernent ........
Contamination de la contrefaçon dans des secteurs
industriels différents et variés
Pour exemple, les marques du secteur textile et de l’habillement sont des
victimes en raison de leur prestige et de leur effet de mode. Car, il est
important de souligner que ces marques font une distribution très sélective
de...... |
