| Le
contexte
L’avis n° 64 paru au journal officiel du 16 mars 2007 précise les
points suivants :
Ø
l'AFSSAPS a retenu le
principe du changement du code CIP de 7 à 13 caractères
Ø
31 décembre 2010 : tous les
lots de médicaments sont libérés avec la nouvelle codification EAN 128,
à l'aide du marquage Data Matrix, intégrant le code CIP 13, le numéro de
lot et la date de péremption
Ø
Obligation de traçabilité
des lots dans les transactions de tous les établissements
pharmaceutiques
Ø Chaque transaction d'entrée
et de sortie de médicaments dans tous les établissements
pharmaceutiques, le numéro de lot et la date de péremption soient
également conservés
Ø La systématisation de cette
traçabilité dans les transactions doit être mise en œuvre
progressivement, dans les meilleurs délais, au plus tard le 31 décembre
2010, date à laquelle tous les médicaments mis sur le marché doivent
porter la nouvelle codification sous format Data Matrix.
|